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Enquêtes pour la Marlière PDF Imprimer Envoyer
enquetemarliereUne enquête portant sur l'utilité publique et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la zone d'aménagement de la Marlière, ainsi qu'une enquête parcellaire auront lieu conjointement en Mairie du 15 février au 19 mars 2010.

Durant cette période, toutes les correspondances relatives aux enquêtes pourront être adressées à la mairie de Courcelles-les-Lens. Les intéressés pourront prendre connaissance des dossiers d'enquêtes aux jours et heures habituels d'ouverture au public. Ils pourront soit consigner leurs observations sur les registres qui y seront ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur Henri Uytterhaeghe, 1 rue des Poilus Mairie de Courcelles-Les-Lens.
Le Commissaire Enquêteur recevra les observations du public en Mairie de Courcelles-Les-Lens les :
  • 15 février de 9h à 12h
  • 24 février de 14h à 17h
  • 3 mars de 14h à 17h
  • 10 mars de 14h à 17h
  • 19 mars de 14h à 17h
A l'issue des enquêtes, le Commissaire Enquêteur disposera d'un délai d'un mois pour rendre son avis sur l'emprise des ouvrages projetés et pour rédiger ses conclusions motivées sur l'utilité publique du projet. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture des enquêtes en mairie. Par ailleurs, les personnes intéressées pourront en obtenir communication en s'adressant à Monsieur Le Préfet du Pas-de-Calais.



 
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