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Urbanisme / Autorisation de travaux

Vous souhaitez construire, aménager ou modifier un établissement recevant de public - et votre projet n’est soumis ni à un permis de construire ni à un permis d’aménager - et le cas échéant, demander l’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’aP) pour la mise en accessibilité de votre établissement sur une, deux ou trois années

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