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Urbanisme / Déclaration Préalable

La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.

  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade…). Vous construisez une annexe à votre habitation (piscine, abri de jardin, garage…). Vous édifiez une clôture.

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  • Déclaration préalable, lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire : - en dehors d’un site classé ou dans les périmètres d’un site patrimonial remarquable, des abords des monuments historiques ; - sans création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs à plusieurs lots et propres au lotissement. Vous réalisez une division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions dans le cadre de l’article L.115-3 du code de l’urbanisme.

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  • Déclaration préalable, constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d’accueil de gens du voyage, …) de faible importance soumis à simple déclaration. Vous réalisez des travaux (construction, modification de construction existante…) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

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