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Urbanisme / Permis de construire

Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D'une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s'applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, transformation d'usage de la construction...). La demande de permis de construire doit être adressée à la mairie.

  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes. Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante. Votre projet comprend des démolitions. Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

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  • Demande de permis d'aménager (comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions) ou permis de construire (comprenant ou non des démolitions)

Vous réalisez un aménagement (lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…). Vous réalisez une nouvelle construction. Vous effectuez des travaux sur une construction existante. Votre projet comprend des démolitions. Votre projet nécessite une autorisation d’exploitation commerciale. Pour savoir précisément à quelle(s) formalité(s) est soumis votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative ou vous renseigner auprès de la mairie du lieu de votre projet.

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