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agenda

Manifestations de plus de dix personnes sur la voie publique

25/06/2020
Manifestations de plus de dix personnes sur la voie publique


En application de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, modifié par les décrets du 14 juin et du 21 juin 2020, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes et jusqu’à 5000 personnes peuvent être autorisés par l’autorité préfectorale sous réserve d’une déclaration préalable.
Un dossier doit être transmis par l’organisateur à la sous-préfecture d’arrondissement compétente, au plus tard trois jours francs et au plus tôt quinze jours francs avant la date prévue de l’événement. La déclaration de manifestation tient lieu de demande d’autorisation et doit être transmise à l'adresse suivante  :
• Arrondissement de Lens :
sp-pco-lens @pas-de-calais.gouv.fr

Elle doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, ainsi que le but de la manifestation, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté.
La
déclaration précise également les mesures mises en place pour garantir le respect des mesures d’hygiène et de distanciation physique (port de masque, gel hydroalcoolique ... ) . La déclaration doit être impérativement signée par au moins l’un des organisateurs.
La déclaration sera accompagnée obligatoirement:
• du plan de l’itinéraire emprunté ou de l’événement ( plans, photographies ... )
• d’un dossier technique complet en cas de mise en place d’installations spécifiques
  ( tentes,
enceintes, gradins, scènes, manèges ... )
• du protocole sanitaire détaillé


Mes services sont à votre entière disposition pour de plus amples renseignements et la cellule mise en place à la préfecture pour vous accompagner reste joignable via l’adresse de messagerie :
pref-crise62/@JJas-de-calais.gouv.fr

Pour accéder au modèle de déclaration, cliquer sur ce lien