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DÉCLARATION D'UN BIEN IMMOBILIER EN 2023

01/03/2023
DÉCLARATION D'UN BIEN IMMOBILIER EN 2023
INFORMATIONS 
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023.
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr
Plus d'infos : service-public.fr