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Vie pratique / Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné de ses parents (ou d'une personne détentrice de l'autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur http://bit.ly/2gJbHaM, à remplir et à signer par le représentant légal.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

  •  sa pièce d’identité : carte d'identité ou passeport ;
  •  le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ;
  •  la photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire.