Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie : rue des Poilus
62970 Courcelles-Les-Lens
03 61 19 74 00
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Le prochain Conseil Municipal
    • Compte-rendus des Conseils municipaux
    • Compte-rendus Conseils Administration CCAS
    • Les Services Municipaux
    • Les Elus communautaires
    • Budget Ville
    • Budget CCAS
    • Contactez un(e) élu(e)
    • Magazines Municipaux
  • Découvrir la ville
    • Localisation
    • Histoire
    • L'Eglise
    • Urbanisme
    • La Gare d'eau
    • Commerces & Entreprises
    • Contactez la mairie
    • Le Moulin
    • La Borne Saint Brayou
    • Le Parcours à truites
    • Les Monuments de souvenir
    • Les Armoiries
    • Tarifs Base Nautique
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • Services de santé
    • Les défibrillateurs sur la commune
    • Location des salles
    • Environnement
    • Offres d'Emplois
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • CCAS
    • Baptême Républicain
    • Attestation d'accueil
    • Autorisation de sortie de territoire
    • Où faire sa carte d'identité ?
    • Arrêtés de circulation
  • Enfance/Jeunesse/Sport
    • Enseignement
    • Accueils périscolaires
    • Accueils de Loisirs (vacances)
    • Restauration scolaire
    • Centre Petite Enfance
    • Multi-Accueil (Crèche)
    • Sport
    • Bourses Communales
    • Pacte Départemental pour la jeunesse
    • Lieu de consultations PMI (protection maternelle infantile)
    • Recensement militaire
    • Relais Petite Enfance
  • Culture/Loisirs
    • Médiathèque / Espace numérique
    • Associations
    • Promouvoir un évènement
    • Ça s'est passé dans votre ville
    • Agenda
  • Cimetière
  • Marchés Publics
Menu
  • Accueil
  • Vie municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Le prochain Conseil Municipal
    • Compte-rendus des Conseils municipaux
    • Compte-rendus Conseils Administration CCAS
    • Les Services Municipaux
    • Les Elus communautaires
    • Budget Ville
    • Budget CCAS
    • Contactez un(e) élu(e)
    • Magazines Municipaux
  • Découvrir la ville
    • Localisation
    • Histoire
    • L'Eglise
    • Urbanisme
    • La Gare d'eau
    • Commerces & Entreprises
    • Contactez la mairie
    • Le Moulin
    • La Borne Saint Brayou
    • Le Parcours à truites
    • Les Monuments de souvenir
    • Les Armoiries
    • Tarifs Base Nautique
  • Vie pratique
    • Démarches en ligne
    • Informations du Service Public
    • Services de santé
    • Les défibrillateurs sur la commune
    • Location des salles
    • Environnement
    • Offres d'Emplois
    • Numéros utiles
    • Cimetière
    • CCAS
    • Baptême Républicain
    • Attestation d'accueil
    • Autorisation de sortie de territoire
    • Où faire sa carte d'identité ?
    • Arrêtés de circulation
  • Enfance/Jeunesse/Sport
    • Enseignement
    • Accueils périscolaires
    • Accueils de Loisirs (vacances)
    • Restauration scolaire
    • Centre Petite Enfance
    • Multi-Accueil (Crèche)
    • Sport
    • Bourses Communales
    • Pacte Départemental pour la jeunesse
    • Lieu de consultations PMI (protection maternelle infantile)
    • Recensement militaire
    • Relais Petite Enfance
  • Culture/Loisirs
    • Médiathèque / Espace numérique
    • Associations
    • Promouvoir un évènement
    • Ça s'est passé dans votre ville
    • Agenda
  • Cimetière
  • Marchés Publics

Une ville
au service de ses habitants

à découvrir...
La Gare d'Eau

Amateurs de pêche,
découvrez le Parc à truites

Un secteur
économique florissant 

des commerces...
de proximité

 
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Documents commerciaux d'une micro-entreprise

Mis à jour le08/12/2025

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les documents commerciaux d’une micro-entreprise regroupent l’ensemble des documents utilisés dans le cadre de ses relations commerciales, que ce soit pour prospecter, vendre ou gérer ses échanges avec ses clients et partenaires. Ces documents comportent des informations obligatoires et doivent être conservés entre 5 et 10 ans selon la nature du document.

Voir aussi

  • Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
  • Documents commerciaux d'une société
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Mentions obligatoires sur le site internet d'une société
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Affichage des prix : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Mentions à porter sur les documents émis par l'entreprise —Bpifrance Création
  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

OK
Rue des Poilus 62970 Courcelles-Les-Lens
Standard 03.61.19.74.00 Fax 03.61.19.74.78
>> Nous contacter par mail
  • Mentions légales
Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation